Informations légales et coordonnées
d'Ellipse Projects

Mentions légales

Le site internet www.ellipseprojects.com est :

  • édité par la société Ellipse Projects, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 503 127 250, numéro de TVA intracommunautaire FR 70 503 127 250 0028, dont le siège social est situé 305 avenue Le Jour Se Lève 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : +33 1 71 10 81 22, adresse de courrier électronique : contact@ellipseprojects.com;
  • hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, inscrite au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone : 1007.
  • Graphiquement conçu et techniquement développé par l’agence 4Beez – une agence web à Paris

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Picard, Président de la société Ellipse Projects.

Conditions d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions d’utilisation du site internet (ci-après les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à la connexion et à la navigation sur le site https://www.ellipseprojects.com (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur »).

L’éditeur du Site est la société Ellipse Projects située 305 avenue Le Jour Se Lève à 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société »).

Les informations relatives à l’utilisation de cookies sur le Site, d’une part, et aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site, d’autre part, figurent respectivement au sein de la Politique d’utilisation des cookies (cf. ci-dessous point 3.) et de la Politique de traitement des données personnelles (cf. ci-dessous point 4.).

Article 1 – Acceptation

L’utilisation du Site emporte, pour l’Utilisateur, reconnaissance d’avoir parfaite connaissance des Conditions d’utilisation, acceptation et engagement de s’y conformer.

Article 2 – Objet du Site

Le Site permet à la Société de communiquer au sujet de son activité et de ses actualités. Le Site n’a ni pour objet ni pour effet d’offrir des services personnalisés à l’Utilisateur.

Article 3 – Utilisation au Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le recours à tout dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie dans le but d’accéder, d’acquérir, de copier ou de surveiller tout ou partie du Site est strictement interdit.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, la Société pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Avertissement

Malgré le soin apporté à la qualité et la fiabilité des informations éditées sur le Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions desdites informations ou des conclusions tirées par l’Utilisateur de ces informations.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et notamment les marques, photographies, illustrations, images, logos, textes, vidéos sont la propriété de la Société et de ses partenaires/fournisseurs et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication totale ou partielle du contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, engageant la responsabilité de son auteur.

Article 7 – Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte, à titre professionnel, lucratif, commercial ou associatif vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société.

La Société apporte le plus grand soin aux liens établis vers des sites internet extérieurs. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des contenus/informations édités sur les sites extérieurs.

Article 8 – Loi applicable

Le Site est conforme à la législation et la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le Site est consulté, qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

Article 9 – Modification

La Société se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les Conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, seule la nouvelle version accessible sur le Site sera applicable.

Connectons-nous. Ensemble, réalisons vos projets !

Nous sommes ravis d'établir le contact avec vous ! Que ce soit pour discuter d'un projet, obtenir des informations supplémentaires ou partager vos idées, n'hésitez pas à nous contacter.

Merci de nous avoir contacté

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous contacter. Votre message a bien été envoyé et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Votre intérêt pour Ellipse Projects est très apprécié, et nous sommes impatients de discuter davantage avec vous.